Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS
D’UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES

mise
à jour octobre/novembre 2022 v3

HEXAKROWN
est une marque déposée par la société YOUSEEME SAS

YOUSEEME
SAS – WALLET Actifs Numériques

Entre :

La
société YOUSEEME,

SAS
au capital de 810.669,00 euros,

son
siège social est situé au 18 rue Marignan 75008 Paris, Immatriculée au RCS
de Paris sous le numéro 823182407

Youseeme
est enregistrée en qualité de prestataire sur actifs numériques auprès de l’AMF
sous le numéro 2022-50.

Ci-après
dénommée « YOUSEEME »

Et :

Nom :…………………………………
Prénoms :………(représentant légale
d’une personne morale)..………………

Adresse
: N°……………nom de la voie:……… Adresse
personnelle)…………………………………..…… CP :………….Ville :……………………… :
Pays …………………………………………

————————————————————————————————————————–

Société,
Raison Sociale : …………………………………………………………………………

Adresse :……………………………………………………………………………………………………….

CP :
…………Ville :…………………………….. Pays : ……………………………………………………

N°
SIRET:………………………….…Date de création : ……………………………………………..……

Ci-après
dénommé l’«Utilisateur »

PREAMBULE

Le
présent Contrat (ci-après dénommées les « Conditions Générales d’Utilisation »)
régit les termes et conditions d’utilisation de l’application HEXAKROWN éditée
par YOUSEEME.

L’Utilisateur
est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales
d’Utilisation,

L’Utilisateur
signe et accepte la totalité des termes des présentes en cliquant sur « J’accepte
les Conditions Générales d’Utilisation du site HEXAKROWN »

L’Utilisateur
reconnaît expressément qu’il a attentivement lu et compris les Conditions
Générales d’Utilisation en vigueur le jour de son acceptation au sens de
l’article 722-4 1° du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers
(ci-après dénommé « Règlement Général »).

Pour
une personne morale, le signataire du contrat est la personne physique
valablement autorisée à engager la responsabilité de son entreprise au titre
des statuts de la personne morale ou par décision particulière de ses organes
représentatifs (article 722-4 1° du Règlement Général).

YOUSEEME
est en droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à
tout moment.

Dans
cette hypothèse, YOUSEEME informera l’Utilisateur par messagerie électronique
et publiera les mises à jour sur le site Internet de Hexakrown.pro et
youseeme.pro, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes
Conditions Générales d’Utilisation.

*
*

CECI
ETANT PRECISE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT

PREAMBULE :
Définitions des termes utilisés et de leurs fonctions.

Actif
numérique ou Cryptoactif : désigne les
devises numériques au sens des articles L.54-2- 1, 2, 3, 4 du Code Monétaire
et Financier, actifs numériques appelés également “Devise numérique”.

Application :
désigne le service et l’application de YOUSEEME, appelée HEXAKROWN, accessible
sur le site web ou téléchargé dans les stores pour applications mobiles, telles
que APPLE STORE ou GOOGLE PLAY.

Balance
ou Solde : Désigne le montant total disponible sur le
Portefeuille électronique, par devise ou Wallet des actifs numériques ou sur le
compte de paiement en euro s’il y en a un , à l’instant T.

Clé :
La Clé est constituée d’une chaine alphanumérique, c’est un identifiant
rattaché à l’outil Wallet.

Clé
Privée : la Clé Privée est utilisée pour signer les
transactions. Elle est administrée par YOUSEEME conformément à l’article 1-I du
présent contrat et les dispositions de l’article 722-1 du Règlement
Général.

PS:
l’utilisateur, ou client ne peut réclamer ses clés privées que si la fermeture
de son compte est enregistrée ainsi que l’effacement de ses données personnels,
la clé privée lui permettant de transférer ses actifs numériques en totalité
suivit d’une fermeture du compte.

Clé
Publique : La Clé Publique est le principal
identifiant de l’actif numérique. Elle permet d’effectuer les achats, les
ventes et les transferts, de vérifier le solde sur le réseau public. Elle est
rattachée à une Clé Privée. La Clé Publique est stockée sur le portefeuille
nominatif de l’Utilisateur accessible uniquement par lui-même.

Compte
client ou Compte de paiement : désigne
le compte client inscrit dans la comptabilité de l’entreprise YOUSEEME au nom
de l’Utilisateur. Ce compte reçoit les versements de monnaies à cours légal
pour effectuer des achats, conformément aux dispositions de l’article 722-1 du
Règlement Général.(aucun montant ne reste en stationnement sur le compte les
sommes totales sont utilisées pour régler un achat)

PS:
En cas ou Youseeme utilise les services d’un prestataire de service de
paiement, les sommes déposées en euro par le client seront conservées sur un
compte de paiement tenu par PSP pour le compte des clients.

Compte
utilisateur : désigne le compte d’accès à l’application
informatique en ligne permettant de gérer des opérations. Ce compte est créé
lors de l’inscription effectuée par l’Utilisateur.

a- Ce
compte contient les wallets des actifs numériques, chaque actif reçois deux
clés une publique et une privée selon description faite dans les termes
« Clé » ci-dessus.

Opération
ou Transaction : Désigne toute
transaction d’achat, de vente ou de transfert

Portemonnaie des
actifs numériques ou Portefeuille électronique des actifs
numériques : désigne l’application logicielle du HEXAKROWN qui
contient un ou plusieurs actifs numériques / un ou plusieurs
“Wallet”. Un Portemonnaie nominatif unique est créé par Utilisateur.
Il affiche également l’équivalent en euros des cryptos disponibles. Ce
Portefeuille électronique peut être dit ” En ligne ” (Hot Wallet),
c’est-à-dire présent sur un système connecté et visible sur Internet, ou « Hors
ligne » (Cold Wallet) ainsi non connecté à Internet.

Réseaux
Publiques : Chaque actif numérique possède son propre
réseau de communication et d’enregistrement : c’est la chaine de Blocks
“Blockchain” sur laquelle sont enregistrées les transactions d’achat,
de vente et de transfert ainsi que le solde des sommes en devises numérique et
l’historique des Transactions. Les enregistrements sont décentralisés sur
plusieurs serveurs qui contiennent et maintiennent tous le même niveau
d’information.

Service
client : Toutes les actions mises en place pour les
Utilisateurs afin d’accompagner et de répondre à leurs demandes (cf. article 6
des présentes Conditions Générales d’Utilisation).

Site : Désigne
le site Internet https:// www.hexakrown.com à
partir duquel YOUSEEME propose ses services.

Tarif : le
prix des prestations est affiché sur une liste qui indique le montant à payer
pour chaque Transaction.

Utilisateur : désigne
le client personne physique/morale, inscrite sur l’application HEXAKROWN et
ayant effectué une demande d’ouverture de compte en ligne.

Wallet :
Chaque actif numérique possède son propre Wallet, chaque Wallet est constitué
d’une clé publique, une clé privée ou une clé Wif pour certains.

ARTICLE
1 : Description du contrat de conservation
(Article 721-14 du Règlement Général)

YOUSEEME
met à la disposition de ses Utilisateurs la maîtrise, des moyens d’accès aux
actifs numériques enregistrés dans l’appareil d’enregistrement électronique partagé.

YOUSEEME
offre un portefeuille qui permet la conservation des actifs numériques, et de
réaliser des opérations de vente, d’achat, échange et de transfert.

YOUSEEME
conserve les clés privées numériques des utilisateurs, clients, ayant établi
une relation d’affaire avec elle, à leurs propres noms et sous leurs propre
contrôle de transfert.

YOUSEEME
ne dispose pas des accès lui permettant de disposer des actifs numériques du
clients ou des utilisateurs.

YOUSEEME
sépare ses propres actifs numériques de ceux de ses clients, à la fois pour la
gestion des actifs numériques et de leurs enregistrements , mais aussi séparés
des fonds propres crypto de l’entreprise.

A- Création
du compte et Clé Publiques

La
création du compte est faite au nom de la personne qui la demande et non au nom
d’un tiers.

L’Utilisateur
renseigne les informations personnelles dans le formulaire d’inscription et
fournit les documents demandés.

La
création du Compte client est gratuite.

Ce
Compte est associé à un Portemonnaie (Wallet) qui contient les Clés Publiques
de conservation, d’actifs numérique, ainsi la possibilité de faire des
opérations d’achat et de vente de ces actifs.

L’Utilisateur
est responsable de la mise à jour de son adresse électronique et de son numéro
de téléphone dans son profil de compte YOUSEEME afin de recevoir les avis ou
les alertes (y compris les avis ou les alertes de violations de la sécurité
réelles ou suspectées).

B- Contrôle
d’accès aux comptes

L’Utilisateur
est le seul à pouvoir accéder à son compte.

Il
saisit les codes d’accès tels que son identifiant et son mot de passe. L’accès
est associé à l’envoi d’un SMS, deuxième facteur d’authentification à six
chiffres au numéro de portable indiqué par l’Utilisateur.

En
cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, les outils d’accès permettent la
génération automatique d’un nouveau mot de passe sans aucune intervention
humaine,

Important :
l’Utilisateur ne doit ni prêter, ni donner, ni vendre ni, de manière générale,
mettre à la disposition d’un tiers son compte et ses codes d’accès et/ou mot de
passe, à quelque titre que ce soit.

la
société Youseeme ne demandera jamais à ses clients de fournir ces informations,
le client agit sur ses informations personnels uniquement dans sont espace
sécurisé.

C- Sécurité
de conservation des actifs numériques (article 722-4 4° du Règlement
Général)

La
conservation des actifs numériques signifie la conservation de Clés Privées,
stockées dans un fichier informatique crypté sur 256 bits, sur un serveur
protégé par un pare-feu avec une double protection par ID d’accès et mots de
passe ainsi qu’un accès privé virtuel (VPN).

D- Dépôt/retrait de
monnaie à cours légal

Modalités
des dépôts ou des paiements : les dépôts
signifient également les paiements lors de passation d’une commande
d’achat, ils s’effectuent en monnaie à cours légal, soit par carte de paiement
ou par virement effectué impérativement d’un compte tenu par un établissement
de crédit dont l’Utilisateur est titulaire.

Autres
Paiements : Le titulaire accepte et signe un mandant de
prélèvement pour le compte de Youseeme l’autorisant d’effectuer les paiements
dus par le titulaire, ceci pour régler un abonnement mensuel, des frais de
gestion, des frais de réseaux qui figurent sur la liste des tarifs en vigueur,
ainsi que tout autre paiement pour l’achat d’actifs numériques ou d’autres
biens et services vendus par Youseeme.

Dépôt
des sommes d’argent à cours légale :

-a)
la société Youseeme sas n’est pas habilitée à
recevoir des sommes en monnaie à cours légale versées par ses utilisateurs ou par
ses clients sous forme d’un dépôt anticipé en vue de faire une opération d’achat,
les sommes versées sont uniquement versées pour acquitter le paiement d’un
achat effectué qui délivre immédiatement la contre partie en actif numérique acheté
sur la plateforme.

-b)
Le dépôt des sommes d’argent à cours légal sous la
forme de dépôt anticipé en vue d’effectuer des achats ultérieur ne peu s’effectuer
que sur un compte de paiement tenu par un prestataire de service de paiement
agrée par l’autorité de contrôle prudentiel et de régulation.

Cette
Option sera disponible lorsque le site proposera des comptes de paiement gérés
par un PSP:

Modalités
des retraits du compte de paiement : cette opération
est effectuée par le PSP pour le compte de tiers à sa demande écrite, le
formulaire de demande de retrait de monnaie à cours légal est téléchargeable
est sur le Site web ou l’application mobile. Le retrait s’effectue du Compte de
paiement de l’Utilisateur vers le compte IBAN de l’Utilisateur renseigné dans
son profil KYC.

E- Dépôt
retrait d’actifs numériques :

Les dépôts et
retraits d’actifs numériques sont réalisés par le propriétaire utilisateur du
compte crypto ou wallet crypto lui-même, il est seul à pouvoir accéder à son
compte utilisateur, il est seul ayant les codes d’accès, il est seul à pouvoir
initier des opérations sur ses propres actifs inscris à son nom, il est donc
seul à pouvoir réaliser les opérations de dépôt ou de retrait, de transfert, ou
également d’achat et de vente.

Modalité
des dépôts : Le dépôt des
actifs numériques est réalisé sur la Clé Publique dont le titulaire est
propriétaire, cette clé figure sur son portemonnaie d’actif numérique.

Modalités
de retrait ou transfert d’actifs numériques :
le retrait se réalise par le transfert d’une somme en actif numérique sur la
Clé Publique du receveur, cette opération est soumise à contrôle, dans le cade de
la procédure LCB-FT en vigueur.

F- Achat,
vente et investissement

L’Utilisateur
peut acheter ou vendre sur son Wallet des actifs numériques en versant la somme
en monnaie à cours légal pour acquitter l’achat à Youseeme qui est désigné le
vendeur par les modalités de paiement ou autre paiement cité ci-dessus.

Pour
effectuer une telle opération, l’Utilisateur doit suivre les instructions
correspondantes sur le Site.

Il
peut effectuer toutes opérations de vente, achat, échange de monnaie à cours
légal contre des cryptoactifs, de cryptoactifs contre des cryptoactifs, ou
encore de cryptoactifs contre de la monnaie à cours légal.

A
ce titre, YOUSEEME est autorisée à débiter ou à créditer le portefeuille de
l’Utilisateur de cryptoactifs et son Compte de Iban désigné par le mandat de
prélèvement ou paiement par carte de paiement ou virement effectuer par le
titulaire correspondant aux montants des opérations effectuées.

ATTENTION :
Les opérations réalisées sont irréversibles, non annulables, ineffaçables,
traçables et seront conserver dans l’historique du Compte de paiement.

Bien
que YOUSEEME s’engage à livrer l’actif numérique dans les meilleurs délais, la
monnaie à cours légal peut être débitée du Compte IBAN du client avant que
l’actif numérique ne soit livré sur le Portemonnaie.

YOUSEEME
conserve ses données en combinant le stockage en ligne et hors ligne, qui
constitue un moyen par lequel l’Utilisateur peut approuver, en toute sécurité,
une Transaction.

En
raison des protocoles de sécurité mis en place, YOUSEEME peut être amenée à
récupérer des Clés Privées ou des informations connexes à partir du stockage
hors ligne afin de faciliter une Transaction conformément aux instructions
d’achat vente données par l’utilisateur, ceci pouvant retarder le lancement ou
le crédit de cette Transaction sur son compte, ce que l’Utilisateur accepte.

YOUSEEM
peut refuser de compléter, bloquer, annuler une Transaction lorsque le
Portemonnaie est insuffisamment crédité pour couvrir la Transaction et (le cas
échéant) les frais associés au moment de la notification de la Transaction
et/ou si le moyen de paiement lié au compte YOUSEEME ou au Portemonnaie est
refusé.

Investissement :
La notion d’investissement ne signifie pas une fonction différente de celle
d’achat, cet achat est suivit de la conservation des actifs acquis, la seule
différence pourrait résider dans la durée de conservation.

Le
terme investissement utilisé sur les applications de Youseeme ne sont associés à
un service de conseil.

Conseil :
La notion de conseil ou le terme conseil
utilisé sur le site de Youseeme ne signifie pas que la société fournie des
conseil sur investissements ou d’autres conseils soumis à un agrément, le
conseil peu être lié à un mode d’utilisation d’un service ou d’une analyse d’un
modèle économique, ou d’une définition des termes utilisés dans le nouveau
monde des technologies des finances.

G- Vérification

Chaque
opération d’achat, de vente ou de transfert d’actif numérique génère un numéro
sur le réseau public de l’actif numérique en question appelé « transaction
hash ». Ce numéro permet de vérifier la validité de l’opération, sa date
et son montant, son origine et sa destination. Ceci permet de faire le traçage
des Transactions (A la demande de l’Utilisateur, le service technique peut
fournir un mode d’emploi).

H- Titre
de propriété et conséquences

Les
actifs numériques détenus dans le Portemonnaie sont des biens conservés et
enregistrés au profit de l’Utilisateur.

Cela
signifie, entre autres, que l’Utilisateur en est l’unique
propriétaire/bénéficiaire. En tant qu’unique propriétaire des actifs numériques
enregistrés sur son portefeuille, l’Utilisateur en supporte tous les risques de
perte. YOUSEEME ne peut être tenue pour responsable des fluctuations de la
valeur des actifs numériques contenue dans le Portefeuille électronique
d’actifs numériques du client.

I- Dispositions
spécifiques applicables de l’article 722-1 du Règlement Général

En
qualité de conservateur des clés privées des actifs numériques pour compte de
tiers, YOUSEEME respectera, en toutes circonstances, les obligations
suivantes :

Elle apporte tous ses
soins à l’enregistrement des mouvements sur les actifs numériques
intervenant sur les registres de position des Utilisateurs et à la
maîtrise des moyens d’accès aux actifs numériques mentionnés au 1° de
l’article D.54-10-1 du Code Monétaire et Financier.
Elle s’assure que les
actifs numériques de ses Utilisateurs soient strictement séparés dans le dispositif
d’enregistrement électronique partagé de ses propres actifs numériques.
Elle enregistre dans les
meilleurs délais les mouvements consécutifs aux instructions de
l’Utilisateur dans le registre mentionné au 1° de l’article D.54-10-1
du Code Monétaire et Financier. Elle organise ses procédures internes de
manière à garantir que tout mouvement affectant l’inscription des actifs
numériques soit justifié par une opération régulièrement enregistrée dans
le compte de l’Utilisateur.
Elle apporte tous ses soins
pour faciliter l’exercice des droits attachés aux Actifs numériques. Tout
événement de nature à créer ou à modifier les droits de l’Utilisateur fait
l’objet d’un enregistrement dans le registre de position de l’Utilisateur
dans les meilleurs délais.
Elle ne peut faire usage
des Actifs numériques de ses Utilisateurs et des droits qui y sont
attachés sans leur accord exprès.
Elle s’assure de la mise
en place des moyens nécessaires à la restitution des moyens d’accès aux
Actifs numériques mentionnés au 1° de l’article D. 54-10-1 du
Code Monétaire et Financier. Sauf en cas d’événements non imputables,
directement ou indirectement, à ses services, elle effectue la restitution
de la maîtrise des moyens d’accès aux Actifs numériques aux Utilisateurs
dans les meilleurs délais. En cas d’impossibilité de restitution de la
maîtrise de ces moyens d’accès, YOUSEEME indemnise son Utilisateur.
Les décisions concernant
une Transaction sur Actifs numériques d’un Utilisateur résulte d’une
multi-validation dont le choix d’organisation relève de la responsabilité
de YOUSEEME.
Elle est en mesure de
justifier à tout moment que la quantité d’Actifs numériques, dont les
moyens d’accès sont détenus au titre du 1° de l’article D.
54-10-1 du Code Monétaire et Financier, est égale à la quantité d’actifs
numériques inscrits dans les registres de position mentionnés au 1°
du même article.
Elle met en place une
organisation appropriée minimisant le risque de perte des Actifs
numériques des Utilisateurs ou des droits liés à ces Actifs numériques, du
fait d’abus ou de fraudes sur ces Actifs numériques, d’une administration
déficiente, d’un enregistrement erroné ou de négligences.
Elle ne prend pas en
compte les opérations de fourchette (cf. article 8 des présentes
Conditions Générales d’Utilisation).

ARTICLE 2-1 :
Tarif, frais de conversion et frais de taux de change (Articles 721-14-6° et
722-4 du Règlement Général)

a. Frais
de transaction et de conversion

Chaque
opération d’achat ou vente d’Actifs numériques est soumise à une facturation de
frais (dits ” Frais de transaction”). Ces Frais applicables seront
affichés sur le site avant chaque transaction et sont indiqués sur chaque reçu
délivré. YOUSEEME peut ajuster les Frais de transaction à tout moment. Une
Transaction ne sera pas traitée si les frais normaux et tous les autres frais
de transferts associés dépassent, ensemble, la valeur de la Transaction. Une
liste complète des frais applicables par YOUSEEME se trouve disponible en
téléchargement sur http://www.hexakrown.com ou
sur demande, par email à l’adresse : contact@hexakrown.com

b. Frais
de conservation

Aucun
frais de conservation n’est exigé.

Si
cette clause devait être modifiée, sa mise en application sera portée à la
connaissance de l’Utilisateur sous un préavis de trois mois.

c. Taux
de change.

Chaque
achat ou vente d’actif numérique est également soumis au taux de change
applicable à la Transaction concernée. Le “taux de change” désigne le
prix d’un actif numérique donnée, dans une devise à cours légal, tel qu’indiqué
sur le Site. Le taux de change est indiqué soit comme un “prix
d’achat” soit comme un “prix de vente”, qui est le prix auquel
l’Actif numérique peut être acheté ou vendu.

L’Utilisateur est
informé du fait que le taux de change du prix d’achat peut différer du taux de
change du prix de vente selon la date de la Transaction.

YOUSEEME
se réserve le droit d’ajouter une marge (un « écart » au taux de
change coté).

L’Utilisateur accepte
le taux de change au moment de réaliser la Transaction. Pour en savoir plus sur
les taux de change de YOUSEEME, l’Utilisateur peut consulter la page
“tarif” sur le Site. YOUSEEME ne garantit pas la disponibilité d’un
taux de change, ni la possibilité d’acheter et/ou vendre l’Actif numérique sur
le marché à un prix et/ou à un moment particulier.

d. Frais
de réseau

YOUSEEME
informe ses clients et utilisateurs, que chaque transaction de sortie d’actif
numérique du portemonnaie de cet utilisateur client vers un portemonnaie
d’actifs numérique externe est soumise à des frais appliqués par le réseau lui-même
et seront prélevés directement sur son envoie, ceci génère une somme inférieure
à la réception que la somme expédiée, cette règle faisant partie des fondations
de la technologie de la blockchain est indépendante des prestations fournies
par Youseeme.

YOUSEEME
peut être contrainte de facturer des frais de réseau pour traiter une
transaction en actif numérique.

Dans
cette hypothèse, l’Utilisateur sera pleinement informé au moment de la transaction
en actif numérique, afin qu’il puisse y consentir en toute connaissance.

YOUSEEME
ne peut être tenue responsable des retards ou des pertes résultant d’une erreur
dans l’exécution de la transaction.

ARTICLE
2–2 : Consentement à la Transaction

En
cliquant sur le bouton “Acheter” ou “Vendre” et
« transférer » sur le Site, l’Utilisateur autorise YOUSEEME à
effectuer la transaction au prix d’achat ou de vente indiqué et en accepte les
frais de conversion, de change et éventuellement de réseau associés.

L’Utilisateur
ne peut annuler ou modifier une Transaction déclarée complète ou en cours
d’exécution.

ARTICLE
2–3 : Temps d’exécution des opérations

Une
transaction en actif numériques doit être confirmée par le réseau d’actif
numériques.

Une
opération n’est donc pas finalisée tant qu’elle est en attente.

Les
actifs numériques associés à des opérations qui sont en attente ne sont pas
crédités sur son Portefeuille ou ne seront pas disponibles pour effectuer des
opérations supplémentaires tant qu’ils n’auront pas été confirmés par le
réseau.

Les
actifs numériques ne sont pas soumis à la protection du régime d’indemnisation
des services financiers de l’assurance française. L’Utilisateur fera son
affaire personnelle des règles applicables au commerce et la détention d’actifs
numériques du pays de sa résidence fiscale.

ARTICLE 3 :
Confidentialité des comptes de conservation (Article
721-14 5° du Règlement Général)

YOUSEEME
conserve les données de la conservation des actifs numériques dans le respect
de la loi en vigueur (article L. 511-33 du Code monétaire et financier).

L’Utilisateur
est informé que certaines administrations peuvent avoir accès à ces
informations (telle que l’administration fiscale, les services des douanes, la
Banque de France, de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et
l’Autorité des marchés financiers). En outre, dans le cadre d’une procédure
pénale, l’autorité compétente peut avoir accès aux informations concernées par
le secret professionnel. Le secret peut, dans certains cas très précis, être
levé lorsque la demande émane de l’Utilisateur.

YOUSEEME
s’oblige également à signaler toute transaction suspecte (articles L. 563-1 et
L. 562-2 du Code monétaire et financier). Les déclarations sont transmises à la
cellule TRACFIN.

ARTICLE 4 :
Durée et Résiliation (Article
721-14 4° / Article 722-4 7° du Règlement Général)

Le
contrat de conservation et de services sur actifs numériques proposé est à
durée indéterminée. Sa modification ou sa dénonciation par YOUSEEME ou
l’Utilisateur s’effectue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties par une
résiliation, une suspension ou cessation et cession d’activité, ce qui
nécessite une confirmation écrite par e-mail ou courrier recommandé.

L’Utilisateur
la faculté de résilier son compte sans préavis. Il peut faire la demande de la
suppression de son compte et de toutes ses données personnelles par email, en
s’assurant d’avoir transférer lui-même tous ses actifs numériques conservés sur
ses différents portemonnaies tenus et conservés par YOUSEEME, et faire la
demande écrite du retrait du solde des sommes de monnaies à cours légal
crédités sur son compte.

YOUSEEME
se réserve le droit de résilier le compte du client sous un préavis d’un mois.
A défaut de transfert de ses actifs par l’Utilisateur à l’issue du préavis,
YOUSEEME se réserve le droit d’effectuer la vente des actifs numériques de
l’Utilisateur au prix du marché de la date d’exécution contre une monnaie à cours
légal et elle procédera au paiement des sommes par virement bancaire sur le
compte IBAN fourni par l’Utilisateur.

ARTICLE
5 : Lutte contre le
blanchiment et la fraude

ARTICEL 5-1
Données personnels personne physique ou personne morale (Article 722-4 1° du
Règlement Général)

Le
KYC (Know Your Client) se traduit par une procédure qui permet de s’assurer de
l’identité de l’Utilisateur.

Les
obligations d’identification et de vigilance sont conformes à la législation
de lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme en vigueur
ainsi que le code monétaire et financier.

Les
autorités de contrôle et les régulateurs imposent une identification de toute
personne physique ou morale ouvrant un compte de paiement. Les informations
demandées à ce titre peuvent inclure certaines informations personnelles, y
compris, mais sans s’y limiter, numéro d’identification fiscale, numéro
d’identification de l’INSEE, ainsi que des informations concernant un compte
bancaire (telles que le nom de la banque, le type de compte, le numéro
d’acheminement et le numéro de compte.

En
fournissant ces informations ou toute autre qui pourrait être requise,
l’Utilisateur confirme que les informations sont exactes et correctes et
s’engage à tenir informé YOUSEEME de tout changement.

Les
informations transmises sont régies conformément au règlement
général sur la protection des données (RGPD)
en vigueur.

ARTICLE 5-2
Procédures de vigilance dans le cadre de lutte
contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

YOUSEEME
utilise des systèmes et des procédures à plusieurs niveaux pour collecter et
vérifier les informations concernant l’Utilisateur afin de protéger YOUSEEME et
la communauté contre les utilisateurs frauduleux.

L’accès
à un ou plusieurs services YOUSEEME et les limites, y compris les limites de
conversion quotidiennes ou hebdomadaires, les limites de dépôt, de retrait et
de négociation de YOUSEEME Pro, les limites d’achat instantané, les limites de transfert
de portefeuille en crypto numériques et les limites de transactions à partir
d’un mode de paiement lié sont basées sur les informations d’identification
et/ou la preuve d’identité fournies à YOUSEEME.

ARTICLE
5-3 La lutte contre le blanchiment
d’argent

Dans
le cadre de la responsabilité de YOUSEEME pour la prévention du blanchiment
d’argent et le financement du terrorisme, YOUSEEME et ses employés peuvent
exiger la vérification de l’identité de tout bénéficiaire effectif sous-jacent
au compte et la source du paiement.

En
cas de retard ou de manquement de la part de l’Utilisateur pour produire toute
information requise à des fins de vérification, YOUSEEME peut suspendre l’offre
d’achat de HEXAKROWN ou provoquer l’annulation du HEXAKROWN acheté ou le rachat
de tout HEXAKROWN détenu par l’Utilisateur.

ARTICLE
5-4 Confidentialité des données
personnelles

YOUSEEME
met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de
protéger les données transmises et prévenir toute destruction, perte,
altération ou modification, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisé,
de nature accidentelle ou illégale.

En
application de l’article L. 621-4 du code monétaire et financier, les
personnels et préposés de la YOUSEEME sont tenus au secret professionnel et ne
peuvent divulguer à quelque personne ou autorité que ce soit les informations
confidentielles dont ils ont eu connaissance.

YOUSEEME
s’oblige également à signaler toute transaction suspecte (articles L. 563-1 et
L. 562-2 du Code monétaire et financier). Les déclarations sont transmises à la
cellule TRACFIN.

Par
ailleurs, l’AMF demande à ses prestataires de service traitant des données pour
son compte de prendre les mesures de sécurité nécessaires.

En
vertu du RGPD, l’Utilisateur dispose des droits prévus aux articles 12 à 21
dudit Règlement. Toutefois, en raison du caractère sensible de la mission
YOUSEEME soumise à des obligations imposées par l’ACPR et l’AMF et du secret
professionnel, l’exercice de ces droits est susceptible de compromettre les
finalités des traitements concernés. Aussi, lesdites garanties pourront être
limitées dans certaines situations conformément à l’article 14, 5, b) et d) du
RGPD, à l’article 48 de la loi Informatique et libertés et aux articles L.
621-4 et L. 612-24 du code monétaire et financier.

Hormis
ces cas, l’Utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès aux
informations personnelles le concernant, afin de les compléter, de les
modifier, de les rectifier, de les effacer ou de s’opposer à leur traitement
pour des motifs légitimes.

En
outre, l’Utilisateur peut demander que le traitement de ses données soit limité
et, dans certains cas, demander de transférer ses données (si cela est
techniquement possible et dans les limites du secret professionnel).

Lorsque
le traitement de ses données repose sur le consentement, l’Utilisateur a le
droit de retirer son consentement à tout moment. Un tel retrait est sans
conséquence sur la validité du traitement des données réalisé avant ce retrait.

Important : La
demande d’effacement des données personnelles ne permettant pas de
poursuivre les prestations de YOUSEEME, cette demande implique la fermeture du
compte client, du compte utilisateur et la résiliation du contrat liant
l’Utilisateur à YOUSEEME ainsi que tous les services qu’il comprend.

*Afin
d’exercer ces droits (effacer), l’Utilisateur doit envoyer une demande avec une
copie de sa carte d’identité, de son passeport ou toute autre pièce
d’identité à [email protected]

ARTICLE
5-5 Eligibilité et Autorisation
d’enquête

Pour
pouvoir utiliser l’un des services YOUSEEME, l’Utilisateur, personne physique,
doit être âgé d’au moins 18 ans et résider dans un pays où les services
YOUSEEME concernés sont accessibles.

L’Utilisateur
autorise YOUSEEME à effectuer, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les
enquêtes nécessaires à la vérification de son identité, à la protection contre
la fraude ou d’autres délits financiers, et à prendre les mesures
raisonnablement nécessaires sur la base des résultats de ces enquêtes.

Dans
ces conditions, la réalisation d’une Transaction est conditionnée au délai de
traitement des informations transmises.

L’Utilisateur
déclare et garantit que toute donnée personnelle transmise l’a été conformément
à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de
confidentialité des données et que ces données sont exactes, à jour et
pertinentes au moment de leur communication.

L’Utilisateur
reconnait avoir lu et compris la Politique de confidentialité de YOUSEEME, dont
une copie est disponible ici (en
cas de mise à jour, YOUSEEME informera l’Utilisateur afin qu’il en soit
pleinement informé dans les conditions prévues aux présentes).

ARTICLE
6 : COMMUNICATIONS (Article 722-4
3° / Article 722-1 4° du Règlement Général)

L’Utilisateur
accepte de recevoir par voie électronique tous communications, accords,
documents, avis et divulgations en relation avec son compte YOUSEEME et
l’utilisation des services YOUSEEME.

Les
communications comprennent :

– Les
conditions d’utilisation et les politiques acceptées (par exemple, la Politique
de confidentialité), y compris les mises à jour,

– Les
détails du compte,

– L’historique,

– Les
reçus de transaction,

– Les
confirmations et toute autre information sur le compte ou les transactions,

– Les
déclarations légales, réglementaires et fiscales que YOUSEEME peut mettre à
disposition

– Les
réponses aux réclamations ou aux demandes de support client déposées en
relation avec le compte YOUSEEME.

Ces
communications seront publiées sur le site Internet de YOUSEEME et/ou envoyées
par courrier électronique à l’adresse électronique principale indiquée dans son
profil YOUSEEME par l’Utilisateur, et/ou par d’autres moyens de communication
électronique tels que les messages textes ou les notifications par push mobile.

L’Utilisateur
peut retirer son consentement à recevoir des communications par voie
électronique en contactant l’adresse suivante https://support.Youseeme.pro..
En cas de retrait du consentement, YOUSEEME se réserve le droit de fermer
immédiatement le(s) compte(s) associés ou de vous facturer des frais
supplémentaires pour les copies papier.

ARTICLE
7 : Gestion des tickets de
réclamation et de support (Article 721-11 du
Règlement Général)

YOUSEEME
a établi une procédure internet de réponse à la gestion des tickets de
réclamation et de communication. Les réclamations sont analysées et orientées
vers les services concernés, le traitement des supports ne faisant pas partie
des prestations facturées.

A
réception du ticket dans les logiciels de gestion concernés, ils sont traités
par un opérateur de niveau 1 (réponses estimées entre 1 et 4 heures ouvrées).

Si
la solution n’est pas disponible une procédure d’escalade transmet le ticket au
responsable supérieur, ce qui prolonge les délais de traitement de deux heures.

L’Utilisateur
est informé de l’évolution de la situation, qui ne peut dépasser, sauf
exceptions, un délai de deux mois.

Il
peut également saisir le médiateur de l’AMF mentionné à l’article L.
621-19 du code monétaire et financier.

Les
réclamations peuvent être adressées à :

Réclamations
techniques [email protected]

Réclamations financières et
administratives [email protected]

Réclamations
commerciales [email protected]

ARTICLE 8 : Opérations de fourchette (Article 722-4 3° / Article
722-1 4° du Règlement Général)

YOUSEEME
ne prend pas en compte les opérations de fourchette (FORKS).

YOUSEEME
dispose de moyens techniques permettant de suivre les FORKS et d’informer
l’Utilisateur si l’Actif numérique litigieux est sur la liste des actifs
conservés et négociés sur la plateforme YOUSEEME.

A
ce titre, YOUSEEME reconnaît le droit pour ses Utilisateurs de bénéficier
d’actifs numériques issus des FORKS à hauteur de leur position à la date de
l’opération.

Si
un Actif numérique disponible sur le Portemonnaie, pris en charge par la
plateforme YOUSEEME ou figurant sur la liste des actifs numériques conservés,
subit une opération de fourchette alors la totalité du résultat de l’opération
sera transférée sur le Portemonnaie.

Afin
de mieux gérer les FORKS, YOUSEEME peut être amenée à suspendre temporairement
les opérations relatives à l’actif concerné sans notification préalable.

YOUSEEME
peut refuser de soutenir l’une ou les branches d’une FORKS.

YOUSEEME
peut aussi accepter de soutenir la soft-fork qui serait compatible avec l’actif
numérique initial, mais refuser de soutenir la hard-fork qui serait
incompatible.

L’Utilisateur
est informé des risques attachés aux FORKS et reconnaît être seul responsable
des conséquences en cas de refus de YOUSEEME de participer à une telle
opération.

Le
compte YOUSEEME ne peut être utiliser pour tenter de recevoir, demander,
envoyer, stocker ou effectuer tout autre type de transaction impliquant un
protocole avancé.

YOUSEEME
n’est pas configurée pour détecter et/ou sécuriser les transactions utilisant
un protocole avancé, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

ARTICLE
9
Avertissements sur les risques

L’achat
et la vente d’Actif numériques impliquent un risque significatif. Les prix
peuvent fluctuer. En raison de ces fluctuations de prix, il peut être constatée
une augmentation ou une diminution de la valeur des actifs. Toute actif
numérique peut être soumis à de fortes fluctuations de valeur et notamment à la
baisse. Il existe un risque inhérent de perte en raison de l’achat de la vente
de ces actifs.

Les
opérations relatives à des Actifs numériques comportent également des risques
particuliers indépendants de la fluctuation du marché mais en lien avec la
lenteur du réseau, des attaques informatiques sur un maillon de la chaine, des
coupures électriques, …

Les
Actifs numériques découlent d’un système mondial d’entreprises et d’individus
monétaires, encore autonome et largement non réglementé.

Les
prestataires de service sur Actifs numériques opèrent sur un système numérique,
décentralisé et partiellement anonyme qui repose sur la mise en réseau et la
cryptographie de poste à poste pour maintenir son intégrité.

La
spéculation sur les Actifs numériques est probablement susceptible de provoquer
des bulles irrationnelles (ou rationnelles) ou une perte de confiance, ce qui
pourrait provoquer l’effondrement de la demande par rapport à l’offre. Pour
illustration, la confiance pourrait s’effondrer dans les monnaies cryptographiques
en raison de changements inattendus imposés par les développeurs de logiciels
ou d’autres, d’une répression gouvernementale, de la création de monnaies
alternatives concurrentes supérieures, ou une spirale déflationniste ou
inflationniste. La confiance peut également s’effondrer en raison de problèmes
techniques : si l’anonymat du système est compromis, si de l’argent est perdu
ou volé, ou si des pirates informatiques ou des gouvernements sont en mesure
d’empêcher toute transaction de se régler.

L’Utilisateur
est seul responsable de sa situation financière et accepte, en parfaite
connaissance de cause, les risques inhérents aux opérations d’achets, ventes ou
négociations des Actifs numériques.

Il
reconnaît avoir pris connaissance des risques associés à l’utilisation du
HEXAKROWN et accepte d’utiliser les services dans ces conditions sous son
entière responsabilité.

En
cas de questions concernant ces risques : [email protected].

ARTICLE
10 : Litige et procédure judiciaire

Pour
tout litige ou plainte, le Tribunal de PARIS (FRANCE) sera considéré comme le
tribunal compétant pour le règlement des litiges.

La
relation régie par les présentes Conditions est soumise au droit français.

ARTICLE
11 : Limites des transactions et
diligence raisonnable accrue

L’utilisation
des services du HEXAKROWN est soumise à une limite de volume, exprimée en EU,
GBP OU USD à effectuer dans une période donnée (par exemple, quotidiennement).
Les limites de transaction peuvent varier en fonction des ressources, de la
méthode de paiement, des étapes de vérification effectuées et d’autres
facteurs. YOUSEEME se réserve le droit de modifier les limites applicables
nécessaires. En cas de demande d’augmentation des limites fixées, en faire la
demande à l’adresse https://support.Youseeme.pro.

YOUSEEME
peut demander des informations supplémentaires sur l’Utilisateur et organiser
des réunions avec le personnel de YOUSEEME en cas de diligence raisonnable
accrue. YOUSEEME se réserve le droit de facturer les coûts et les frais
associés à cette obligation de vigilance accrue, à condition d’en informer
préalablement l’Utilisateur afin qu’il puisse s’y opposer et donc ne pas donner
de suite à sa demande. YOUSEEME est seule décisionnaire de l’augmentation des
limites ou de la réduction, même en cas de vigilance accrue.

ARTICLE
12 : Cessation des relations

ARTICLE
12-1 Suspension, résiliation et annulation

YOUSEEME
peut bloquer ou résilier l’accès à tout ou partie des services YOUSEEME,
désactiver ou annuler le compte YOUSEEME notamment en cas de :

– Protection
de la réputation de YOUSEEME

– En
application d’une disposition impérative

– A
la demande d’une autorité judiciaire ou administrative

– Infraction
à la Politique de confidentialité

– Mise
en jeu de la sécurité du compte Utilisateur

– Utilisation
frauduleuse du compte Utilisateur

– Blanchiment
d’argent, financement du terrorisme, fraude ou tout autre délit financier ;

– Risque
accru de non-conformité légale ou réglementaire associé à l’activité de du
compte Utilisateur

– Ouverture
frauduleuse de plusieurs comptes ou abus de promotions que nous pouvons offrir
de temps en temps.

ARTICLE
12-2 Notification

En
cas de refus d’une Transaction, de suspension, de clôture de compte et de
suppression d’accès aux services, YOUSEEME adressera une notification de ses
actions à titre informatif et, le cas échéant, la procédure de correction
nécessaire.

ARTICLE
12-3 Préavis

En
cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, sauf interdiction par la
loi applicable ou par décision de justice contraignante, l’Utilisateur pourra
accéder à son compte dans la limite de soixante (60) jours à compter de la
notification visée à l’article 12-2.

ARTICLE
12-4 Limitations de la responsabilité

En
cas de réclamation relatives à des pertes trouvant leur fondement dans une
violation par YOUSEEME du présent contrat, la responsabilité de YOUSEEME est
limitée à la valeur globale maximale combinée de la monnaie numérique et de la
monnaie électronique créditées sur le Portemonnaie au moment de la réclamation
concernée. En cas de réclamation spécifique relative à une transaction
spécifique, cette somme sera en outre limitée au montant de l’achat/vente
(selon le cas) de la transaction contestée.

ARTICLE
12–5 Limite de garantie

YOUSEEME
ne donne aucune garantie implicite de titre, de qualité marchande, d’adéquation
à un usage particulier et/ou de non-contrefaçon.

ARTICLE
12-6 Disponibilité du Site

L’accès
aux services YOUSEEME peut se dégrader ou devenir indisponible en cas de
volatilité ou de volume important. Cela pourrait entraîner l’impossibilité
d’acheter ou de vendre temporairement et peut également entraîner des retards
dans les délais de réponse du support.

YOUSEEME
ne garantit pas que le Site ou d’autres services YOUSEEME soient disponibles
sans interruption. Les temps de réponse du support client peuvent être
retardés, y compris pendant les périodes de volatilité ou de volume important,
en particulier pour des questions de non-confiance et de sécurité.

YOUSEEME
n’est pas responsable des pertes résultant ou découlant des retards de
transaction.

ARTICLE
13 : responsabilité de l’Utilisateur

ARTICLE
13-1 Vigilance d’utilisation

YOUSEEME
attire l’attention de l’Utilisateur sur l’accès à distance, le partage
d’informations avec des tiers. YOUSEEME ne peut être tenue responsable pour
toute opération frauduleuse faciliter par la négligence de l’Utilisateur et/ou
le non-respect des présentes Conditions.

ARTICLE
13-2 Authentification et vérification.

Afin
d’accéder aux services YOUSEEME, les Utilisateurs doivent fournir une adresse
électronique et créer un mot de passe. YOUSEEME offre une authentification de
second facteur via l’appareil mobile de l’utilisateur (Short Message Service ou
une application de mot de passe à usage unique basée sur le temps). Un numéro
de téléphone vérifié est nécessaire pour permettre l’authentification de second
facteur par SMS. Les Utilisateurs sont responsables de la sécurité des
appareils électroniques par lesquels ils accèdent aux services YOUSEEME et du
maintien d’une sécurité adéquate et du contrôle de tous les détails de sécurité
utilisés pour accéder aux services YOUSEEME. Cela comprend la prise de toutes
les mesures raisonnables pour éviter la perte, le vol ou l’utilisation abusive
desdits dispositifs électroniques et la garantie que lesdits dispositifs
électroniques sont protégés par un mot de passe. Toute perte ou compromission
de dispositifs électroniques personnels ou de détails de sécurité peut
entraîner l’accès non autorisé au compte YOUSEEME d’un Utilisateur par des
tiers et la perte ou le vol de toute monnaie électronique, devise numérique
et/ou fonds détenus sur votre compte YOUSEEME et l’utilisation abusive de tout
compte associer, y compris les comptes bancaires et les cartes de crédit/débit
liés.

ARTICLE
13-3 Violation de sécurité.

Si
le compte YOUSEEME ou l’un des éléments de sécurité est ou risque d’être
compromis ou si l’Utilisateur a connaissance d’une fraude ou d’une tentative de
fraude ou de tout autre incident de sécurité (y compris une attaque de
cybersécurité) l’affectant et/ou affectant YOUSEEME, il doit impérativement et
immédiatement informer le support YOUSEEME par e-mail ([email protected]) ou
contacter YOUSEEME sur le numéro de téléphone qui se trouve sur le Site.

L’absence
de notification rapide d’une atteinte à la sécurité peut être prise en compte
dans la détermination de la résolution appropriée du problème.

ARTICLE
13-4 Sûreté et sécurité de

YOUSEEME
n’est pas responsable des dommages ou des interruptions causés par des virus
informatiques ou d’autres codes malveillants qui pourraient affecter les
ordinateurs, smartphones et autres équipements de l’Utilisateur de tout
phishing, spoofing ou autre attaque. YOUSEEME conseille d’utiliser
régulièrement un logiciel de dépistage et de prévention des virus réputé et
facilement accessible. Les services de SMS et de courrier électronique sont
vulnérables aux attaques de type “spoofing” et “phishing” ce
que l’Utilisateur reconnaît.

ARTICLE
14 Généralités

L’Utilisateur
doit se conformer à toutes les lois, réglementations, exigences de licence et
droits de tiers applicables (y compris, sans s’y limiter, les lois sur la
confidentialité des données) dans son utilisation des services YOUSEEME.

Toute
modification de l’accord relatif aux services de d’actif numérique par courrier
électronique sera transmise avec un préavis minimum de deux mois. L’Utilisateur
sera réputé avoir accepté la modification à défaut de s’opposer expressément,
avant la date d’entrée en vigueur de la modification, et de continuer à
utiliser les services YOUSEEME postérieurement à celle-ci. En cas de refus,
l’Utilisateur doit en informer YOUSEEME et la relation prendra fin à la date
d’entrée en vigueur de la modification ou avant l’expiration du préavis de deux
mois selon le souhaite de l’Utilisateur.

L’Utilisateur
est seul responsable et débiteur des éventuelles taxes liées aux Transactions
et de retenir, collecter, déclarer et remettre le montant exact de la taxe aux
autorités fiscales compétentes. L’historique de vos transactions
est disponible sur le compte YOUSEEME.

Les
présentes Conditions (y compris les documents qui y sont incorporés par
référence) constituent l’intégralité des accords liants l’Utilisateur et
YOUSEEME.

En
cas de fusion, absorption ou cession de YOUSEEME à une entité tierce, le
transfert des informations recueillies sera effectuée au profit de ladite
entité.

Toutes
les dispositions du présent accord qui par leur nature, s’étendent au-delà de
l’expiration ou de la résiliation du présent accord, y compris, sans
limitation, les sections relatives à la suspension ou à la résiliation, à
l’annulation du compte YOUSEEME, aux dettes envers YOUSEEME, à l’utilisation générale
du site, aux litiges avec YOUSEEME et aux dispositions générales continueront à
être contraignantes et à s’appliquer après la résiliation ou l’expiration du
présent accord.

ARTICLE
15

Selon
l’article D – Dépôt/retrait de monnaie à cours légal

Alinéa :
Autres Paiements :

Le
titulaire accepte et signe un mandant de prélèvement pour le compte de Youseeme
lui autorisant d’effectuer les paiements dus par le titulaire, pour réglé un
abonnement mensuel, des frais de gestion, des frais de réseaux qui figurent sur
la liste des tarifs en vigueur, ainsi que tout autre paiement pour l’achat
d’actifs numériques ou d’autres articles vendus par Youseeme

Mandat de prélèvement

Identification
du créancier: FR69ZZZ860D6F
/ USER YOUSEEME ID :

YOUSEEME
– RCS 823 182 407 ,18
rue Marignan 75008 Paris – FRANCE .

En
signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) YOUSEEME à envoyer
des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque
à débiter votre compte conformément aux instructions de YOUSEEME .

Nom
( ou raison sociale ) : ………………………………………………….. Prénoms …………………………………

Adresse :

Code
Postal :
ville :

                Pays :
( Europe)

Code
international d’identification de votre banque IBAN :

– BIC (Bank Identifier Code) :

Type
de paiement : unique X récurrent . Montant :
€uro

A- Mandat
permanent résiliation écrite nécessaire.

Paiement
récurrent mensuel débute en Date du : JJ/MM/AAAA

Montant
du prélèvement : ………………………………………. €UROS

Date
de Signature du document : ……………………………………………………………………………………..

Nom
prénom du Signataire :

Le
signataire reconnait pouvoir engager sa responsabilité ou la responsabilité de
la société auprès de son établissement bancaire.

Lieu
de la
signature :
date ::::

Signature :


caché d’entreprise :